Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part Pierre Tormos (Artisan d’art et dépositaire de la marque Ardeluxe), dont le siège social est situé au 30 Square du Grand Placis, 35700 RENNES, identifiant SIRET: 510 313 190 00017 - code APE: 3240Z et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ardeluxe.com. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ardeluxe.com. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pierre Tormos se réservant le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation écrite ou électronique de la commande par l’acheteur ou, pour les commandes par téléphone et confirmées par courrier ou pour les commandes réglées par chèque, à la date de réception par le vendeur de la commande imprimée à partir du site et de ses éventuels justificatifs. Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.ardeluxe.com.

1: Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet www.ardeluxe.com. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles et assurent une similitude parfaite avec le produit offert. La garantie est étendue à 3 ans, dans des conditions normales d'utilisation.

2: Prix

Conformément à l'Art.293B du CGI, la T.V.A n'est pas applicable. Pierre Tormos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur sous réserve que le paiement parvienne à Pierre Tormos, sous une semaine à compter de la date d'enregistrement de la commande.

3: Commandes

L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale écrite lui permettant de commander sur le site. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits ou services choisis. Pour cela, il sélectionne sur le site les produits désirés et il est alors invité à choisir le mode de règlement de sa commande.

La validation du bon de commande en ligne constitue une signature manuscrite et rend valide la prise de connaissance des conditions générales de vente.

4: Modalités de paiement

La commande validée par l’Acheteur sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. Le règlement de vos achats sur le site www.ardeluxe.com s'opère exclusivement en EUROS et peut s'effectuer soit par chèque, soit par paiement via PayPal, (à la demande du client). Le paiement par chèque: votre chèque doit être envoyé à Mr Pierre Tormos, 30 square du Grand Placis 35700 Rennes. Le paiement électronique: il peut s'effectuer par le biais de PayPal. Une validation de votre paiement vous est alors adressée par e-mail. L'acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu'au règlement total de la commande. Le prix est exigible à la commande. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Pierre Tormos au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Dans le cas où l’acheteur n’aurait pas ou que partiellement réglé une commande antérieure, et quelque soit le mode de paiement utilisé, Pierre Tormos se réserve le droit de suspendre ou refuser toute autre livraison ou commande de ce client dès lors que celui-ci n’aurait pas effectué le paiement intégral des sommes restant dues.

5: Droit de rétractation

En cas de non conformité du produit lors de la livraison, le client dispose de 15 jours pour formuler toute réclamation et au plus tard le premier jour ouvré suivant celle-ci. Toute réclamation effectuée au-delà de ce délai sera refusée. La formulation de la réclamation devra s'effectuée par courrier électronique à contact@ardeluxe.com en précisant le numéro de commande, la date d'achat, ses coordonnées et les motifs de sa réclamation. Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours conformément aux lois du code de consommation en vigueur, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, Pierre Tormos - 30 Square du Grand Placis - 35700 Rennes, pour échange dans la limite des stocks disponibles ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Le vendeur n'acceptera aucune réclamation ou remboursement pour un produit qui a été visiblement mal utilisé ou dégradé par le client. Par ailleurs, selon les articles L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la consommation sont exclus du droit de rétractation, les fournitures de biens confectionnés sur mesure ou personnalisés. Afin de faciliter le traitement des retours pour rétractation, l’Acheteur doit en informer Pierre Tormos par e-mail ou par lettre, indispensable aux procédures d’échange, d’avoir ou de remboursement. Conformément à la règlementation, le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les éléments liés à la commande ainsi que d’une copie du bon de livraison (preuve de la date de livraison), et d’une copie de la facture d'achat. Au-delà des 15 jours francs, aucun remboursement ne sera effectué même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l'acceptation facultative par Pierre Tormos ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix. 

Le produit en parfait état devra être retourné par l’acheteur, à ses frais et à ses risques, dans son emballage d’origine intact et scellé, avec toutes documentations ou accessoires. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport. Le remboursement sera effectué hors frais de livraison et autres prestations dans les 30 jours suivant le retour du produit par avoir valable 1 an sur le site du vendeur ou en numéraire à la demande expresse du client. Pierre Tormos décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne parviendrait pas à destination ou parviendrait endommagé.

6: Clause de réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral de leur prix.

7: Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont soumis à la disponibilité des produits, au temps de traitement de la commande et aux délais d'acheminements postaux. Pour la France Métropole, Les frais de port sont compris dans le prix de vente. Pour la zone Europe et les DOM, les expéditions se font aux conditions du Colissimo International calculées sur la base du poids des marchandises envoyées. Pour les TOM ou pays hors Union Européenne, les conditions d'envoi seront précisées par le biais d'un devis spécifique, en contactant Pierre Tormos par "Courrier". En cas d'allongement de l'acheminement postal, vous en seriez aussitôt avertis par e-mail. Le client a pour obligation de vérifier attentivement la marchandise reçue au moment de la livraison. Si le colis acheminé par les services postaux arrive en mauvais état (avarie, choc, article manquant, cassé...), vous devez le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste.

8: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ardeluxe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pierre Tormos.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.ardeluxe.com qu’ils soient logiciels ou visuels, sans un accord écrit express de Pierre Tormos. Pierre Tormos ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.